Déclaration de protection des données FIB

Les données personnelles sensibles sont les informations concernant les convictions ou activités religieuses, idéologiques, politiques ou syndicales. Les données relatives à la santé, à des poursuites judiciaires, à des condamnations ou à des mesures d’aide sociale sont également des données personnelles sensibles. Si cela est nécessaire et approprié à la situation, nous pouvons exiger des données personnelles sensibles et les traiter. Dans ce cas, le traitement est soumis à une confidentialité plus stricte.

Le traitement de données personnelles comprend tout maniement de données à caractère personnel, indépendamment des méthodes et procédures utilisées. Cela comprend en particulier la saisie, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage, l’effacement ou la destruction des données.

La divulgation de données personnelles inclut la transmission ou la mise à disposition de données personnelles, par exemple la publication ou la révélation à un tiers.

Nous traitons vos données en toute bonne foi et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de protection des données. Nous attachons une grande importance à un traitement des données transparent et raisonnable.

Si nous devons exceptionnellement déroger à ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite s’il existe un motif justificatif. Les motifs justificatifs possibles sont les suivants :

• votre consentement ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect de prescriptions légales ;
• nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ou vos droits fondamentaux ne prévalent pas ;
• la défense de vos intérêts vitaux ou ceux d’une tierce personne, ou l’exercice d’une mission d’intérêt public ;
• d’autres bases juridiques pertinentes.

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’une autre base juridique. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps. Cela ne concerne pas les traitements de données déjà effectués.

Principe : Dans le cadre de la fourniture de nos prestations et de la mise à disposition de notre site internet, nous pouvons être amenés dans certaines circonstances à faire appel à des tiers. Dans ce cadre, il se peut que nous confiions le traitement de vos données à caractère personnel à des tiers. Dans ce cas, nous nous assurons contractuellement que ces tiers respectent les conditions de la protection des données. Selon les circonstances, nous sommes aussi tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités ou à d’autres tiers. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si :

• vous avez donné votre consentement ;
• cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la mise en place de mesures précontractuelles ainsi qu’à l’application de nos droits ;
• il existe une obligation légale ;
• nous y avons un intérêt légitime et vos intérêts contraires ne prévalent pas ;
• il y a une autre autorisation légale.

Transmission à l’étranger : Dans certaines circonstances, il se peut que vos données personnelles soient transmises à des entreprises à l’étranger dans le cadre du traitement d’un mandat. Ces entreprises sont soumises au respect de la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l’EEE, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons contractuellement que la même protection que dans l’EEE est garantie (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques n’est pas satisfaisante, nous prenons des mesures techniques supplémentaires en vue de la protection de vos données. Les clauses standard de la Commission de l’UE figurent sur le site internet officiel de l’Union européenne.

Nous ne sauvegardons les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des différents objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les données d’analyse et de suivi font l’objet d’une exception et peuvent être conservées plus longtemps.

Les données contractuelles sont conservées plus longtemps pour répondre aux dispositions légales. Ces obligations de conservation découlent des dispositions relatives au droit de communication, à la comptabilité et au droit fiscal. Selon ces dispositions, les documents commerciaux, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pour une durée de 10 ans. Dès que nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des services, nous les bloquons. Dans ce cas, nous n’utilisons ces données qu’à des fins comptables et fiscales.

La sécurité des données nous tient à cœur et nous appliquons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations constantes en fonction de l’évolution technologique.

Nos partenaires contractuels et nos collaboratrices et collaborateurs ayant accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il est nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises partenaires. Même dans ces cas, vos données sont traitées en toute confidentialité.

Sur notre site internet, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. Vous reconnaîtrez qu’une page de notre site internet est transmise de manière cryptée au symbole du cadenas fermé s’affichant dans la barre d’état de votre navigateur.

Droit à l’information : Vous pouvez obtenir gratuitement et en tout temps des informations sur les données vous concernant enregistrées chez nous. Nous vous prions de soumettre votre demande d’information avec une copie de votre carte d’identité par e-mail à info@fib-be.ch.

Vous avez en outre le droit de recevoir vos données, dans un format de données usuel, pour autant que nous traitions vos données de manière automatisée et si :

• vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données ; ou
• vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser la mise à disposition d’informations ou la communication de données, si cela est en contradiction avec nos devoirs légaux, nos intérêts légitimes ou les intérêts de tiers.

Le traitement de votre demande intervient dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions légales. Nous pouvons néanmoins prolonger ce délai pour des raisons telles qu’un volume important de demandes, des éléments juridiques ou techniques ou le besoin d’informations supplémentaires de votre part. Dans le cas d’un prolongement du délai, nous vous en informons par écrit en temps utile. Une exception à la gratuité demeure réservée conformément aux dispositions légales.

Suppression et rectification : Vous avez en tout temps la possibilité d’exiger l’effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter votre demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou nous empêchent de les modifier, ou si un motif légitime s’oppose à votre demande.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, être en contradiction avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l’exécution du contrat (p.ex. la résiliation anticipée du contrat ou d’éventuelles conséquences financières).

Voie juridique : Si vos données personnelles sont concernées, vous avez le droit de faire valoir vos droits devant un tribunal ou de faire une annonce auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. C’est la version actuelle publiée sur notre site internet qui fait foi.

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Notre intérêt légitime au traitement de votre candidature sert de motif justificatif.
 

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Lorsque vous nous contactez par e-mail, les données suivantes sont traitées :

• adresse e-mail ;
• contenu de votre e-mail ;
• objet de votre e-mail ;
• date ;
• données de contact fournies par vos soins (p. ex. prénom, nom, le cas échéant numéro de téléphone, adresse).

Vos données sont stockées chez nous dans le but de traiter votre demande ou en cas de questions complémentaires. Les mesures précontractuelles ou nos intérêts légitimes dans l’exécution de la demande servent de motif justificatif.

Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que le traitement de votre demande l’exige ou aussi longtemps que la loi nous y oblige. Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et inaperçue lors de leur transmission. Le filtre antispam permet de rejeter les e-mails qui ont été identifiés comme spams par certaines caractéristiques.

Version du: 18.10.2023